Conditions d'utilisation

Règle n° 1

Les agents de conduite disposent annuellement de 55 points.

Le décompte de points s'inscrit sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre avec possibilité d'un report sur l'année suivante dans la limite de 10 points.

Règle n° 2

L'octroi de points est destiné à l'obtention de vêtements et équipements pour un usage à titre strictement professionnel.

Les vêtements, chaussures doivent correspondre à la taille de l'agent.

La dotation reste une dotation personnelle et individuelle ; les points ne sont pas cessibles entre agents.

Règle n° 3

Nouvel embauché :

1°/ Tout nouvel embauché reçoit une dotation initiale :

   * EPI : une chasuble orange, lunettes de soleil, 2 masques,

   * Vêtements : une paire de gants,

   * Matériel divers : lampe, clé de berne, pince multiprise, sac (à roulettes ou à dos), blouse.

2°/ Un agent ne peut prétendre qu'à une seule dotation initiale.

3°/ L'attribution de point est effective l'année civile consécutive à sa réussite aux examens.